Article 1
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Abrogation de la décision n°2021‑555
La décision n° 2021-555 du 19 mai 2021 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le jugement du tribunal des activités économiques de Paris du 3 avril 2025 prononçant la liquidation judiciaire sans maintien de l'activité de l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information ;
Considérant que :
1. Par jugement du 3 avril 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé la liquidation judiciaire sans maintien de l'activité de l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information ;
2. Ce jugement est exécutoire ;
3. Il y a donc lieu d'abroger l'autorisation accordée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2021-555 du 19 mai 2021 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée au mandataire judiciaire de l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mai 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari