Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d’une décision aux entreprises
Résumé Une décision est envoyée à deux sociétés et publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification JORF décision SARL SAS
La présente décision sera notifiée à la SARL Paname ainsi qu'à la SAS Opemux RNT, et publiée au Journal officiel de la République française.
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