JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025-261 du 7 mai 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 8 avril 2025 de la SARL Paname par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Paname en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SARL Paname déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Nice intermédiaire ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision CSAV n°2020‑164

Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel annule sa décision du 5 février 2020.
Mots-clés : Audiovisuel Réglementation Abrogation

La décision n° 2020-164 du 5 février 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d’une décision aux entreprises

Résumé Une décision est envoyée à deux sociétés et publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification JORF décision SARL SAS

La présente décision sera notifiée à la SARL Paname ainsi qu'à la SAS Opemux RNT, et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari