Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'autorisation du service radio RCA
Résumé Le gouvernement donne encore le droit d’utiliser la station radio RCA pendant cinq ans à partir du 1ᵉʳ décembre 2025.
Mots-clés : Radio broadcasting Licensing Télécommunications
L'autorisation accordée par la décision n° 2020-769 du 10 novembre 2020 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCA est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2025.
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