Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation des fréquences par la SAS M Dévelopment
Résumé La société M Développement reçoit l’autorité d’utiliser une certaine bande de fréquences radios.
Mots-clés : autorisation radio fréquence
La SAS M Développement est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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