Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exploitation du service TV Vendée selon convention
Résumé TV Vendée diffuse ses programmes en suivant les règles précisées dans un accord spécial.
Mots-clés : Télévision Ressources radioélectriques Convention
Le service de télévision TV Vendée est exploité selon les conditions stipulées dans la convention figurant à l'annexe 2 de la présente décision.
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