Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation des ressources radioélectriques pour TV Vendée
Résumé Vendée Images peut diffuser un service local HD sur le réseau Ouest TV dans trois départements.
Mots-clés : Télévision Autorisation Réseau numérique terrestre Service local
La société Vendée Images est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Ouest TV de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 13 novembre 2024 visée ci-dessus pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique, dénommé « TV Vendée ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.
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