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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES

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Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0111 du 13 mai 2025

Article 3-4-3

Article 3-4-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques sur les données associées

Résumé L’éditeur doit veiller à ce que les données liées respectent la règle éthique et reflètent plusieurs points de vue.
Mots-clés : Obligations déontologiques Pluralisme des opinions Données associées

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1 et 2-3-8 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

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Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1 et 2-3-8 à 2-3-10, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.