Article 3-4-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langue française & respect des droits d'auteur
Résumé Le texte rappelle que l’usage du français s’applique aussi aux données liées au programme TV et que l’éditeur doit suivre la loi française sur le droit d’auteur.
Mots-clés : langue propriété intellectuelle
Langue française et respect de la propriété intellectuelle
L'article 2-2-2, relatif à l'usage de la langue française dans les programmes du service de télévision, s'applique aux données associées.
L'éditeur respecte, pour les données associées, la législation française relative à la propriété intellectuelle.
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