Article 3-1-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect du placement de produit
Résumé L’éditeur suit les règles pour mettre des produits dans ses émissions.
Mots-clés : placementdeproduit regulationaudiovisuelle television
Placement de produit
L'éditeur respecte la délibération de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision.
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