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Diffusion et production d’œuvres audiovisuelles
Résumé L’article fixe les règles que doivent suivre les éditeurs pour diffuser et produire des œuvres audiovisuelles en respectant la réglementation en vigueur.
Mots-clés : diffusion audiovisuel production législation
II. − Diffusion et production d'œuvres audiovisuelles
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