Article 2-2-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langue française obligatoire dans les programmes
Résumé Les émissions doivent être diffusées en français ou proposer une traduction simultanée ou un sous‑titres si elles sont en langue étrangère (les œuvres musicales ne sont pas concernées).
Mots-clés : langue française diffusion soustitrage
Langue française
La langue de diffusion est le français. Dans le cas d'une émission diffusée en langue étrangère, celle-ci donne lieu à une traduction simultanée ou à un sous-titrage. Ces stipulations ne s'appliquent pas aux œuvres musicales.
L'éditeur veille à assurer un usage correct de la langue française dans ses émissions ainsi que dans les adaptations, doublages et sous-titrages de programmes étrangers. Il s'efforce d'utiliser le français dans les titres de ses émissions.
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