Article 2-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité à la législation en matière de propriété intellectuelle
Résumé L’éditeur suit la loi française sur le droit d’auteur pour protéger toutes ses œuvres.
Mots-clés : propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
L'éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle.
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