Article 2-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité éditoriale de l'éditeur
Résumé L’éditeur doit s’assurer que les programmes qu’il diffuse sont appropriés et garde toujours le contrôle de son antenne.
Mots-clés : responsabilite edition communication-audiovisuelle
Responsabilité éditoriale
L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse.
Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne.
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