Décision n°2025-2452 du 9 décembre 2025

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française et sur le site de l'ARCEP, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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Publication de la décision par l'ARCEP

Résumé. Le directeur de l'ARCEP doit publier cette décision et ses annexes après approbation par le ministre.

Le directeur général de l'ARCEP est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française et sur le site de l'ARCEP, après homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

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