Décision n°2025-2452 du 9 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Conditions appliquées pour la bonne coexistence avec les opérateurs mobile nationaux.

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Règles pour éviter les interférences entre réseaux mobiles

Résumé. Les opérateurs utilisant la bande de fréquences 3,8 - 4,2 GHz doivent suivre des règles pour bien fonctionner avec les autres réseaux mobiles.

Conditions appliquées pour la bonne coexistence avec les opérateurs mobile nationaux.

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