Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'utilisation des fréquences radio
Résumé. La décision fixe les règles techniques pour utiliser la bande de fréquences 3,8 - 4,2 GHz pour les réseaux mobiles locaux en Europe.
Objet de la décision.