JORF n°0111 du 13 mai 2025

Article 1

Article 1

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Attribution d'une licence HDTV à ATV

Résumé La société ATV obtient l'autorité officielle pour lancer sa propre chaîne localisée en haute définition appelée "Télévision Locale du Choletais" couvrant les régions Vendée, Maine‑et‑Loire et Loire‑Atlantique.
Mots-clés : Télévision Autorisation

La société ATV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Ouest TV de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 13 novembre 2024 visée ci-dessus pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique, dénommé « Télévision locale du Choletais ».
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

La société ATV est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau Ouest TV de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du 13 novembre 2024 visée ci-dessus pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique, dénommé « Télévision locale du Choletais ».

Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.