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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diffusion et production d’œuvres cinématographiques
Résumé L’article fixe les règles que doit respecter l’éditeur pour diffuser ou produire des films, en précisant les conditions de qualité et de conformité aux lois en vigueur.
Mots-clés : cinéma diffusion législation audiovisuelle
III. - Diffusion et production d'œuvres cinématographiques
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