Article 3-3-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quantum et grille de diffusion
Résumé L’éditeur diffuse chaque année un nombre d’œuvres cinématographiques ou leurs rediffusions qui ne dépasse pas les seuils légaux tout en respectant les conditions du décret 90‑66.
Mots-clés : diffusion cinéma seuils décret
Quantum et grille de diffusion
L'éditeur choisi de diffuser annuellement un nombre d'œuvres cinématographiques différentes de longue durée ou un nombre total de diffusions et de rediffusions de toute nature de ces œuvres inférieur ou égal aux seuils fixés à l'article 9 du décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021.
Il respecte les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée fixées respectivement aux articles 8 et 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.
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