Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision de l’ARCOM sur la reconduction
Résumé L’ARCOM décidera six mois avant l’expiration d’une autorisation s’il faut la renouveler.
Mots-clés : Autorisation ARCOM Reconduction
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
1 version