Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de service radio jusqu'en décembre 2032
Résumé L’autorisation est valable du 05/05/2025 au 05/12/2032 ; si le titulaire ne lance pas son service dans les trois mois suivant cette date, ARCOM peut la rendre invalide.
Mots-clés : Autorisation Radiodiffusion Délais
L'autorisation est délivrée à compter du 5 mai 2025 et jusqu'au 5 décembre 2032. Si, dans le délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.
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