Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique
Résumé La société Europe 2 Régions peut diffuser une station de radio numérique nommée Europe 2 Nord Picardie grâce à une licence spéciale.
Mots-clés : radio licence service numérique SAS
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Nord Picardie conformément à la convention susvisée.
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