Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et validité de l’autorisation
Résumé On peut utiliser le service entre le 5 mai 2025 et le 4 décembre 2028; si on ne démarre pas dans les trois mois suivant cette date, on perd la permission.
Mots-clés : autorisation durée validité ARCOM
L'autorisation est délivrée à compter du 5 mai 2025 et jusqu'au 4 décembre 2028. Si, dans le délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de l'autorisation, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.
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