Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence allouée par la SARL Musique Nancy FM
Résumé La SARL Musique Nancy FM est désormais autorisée à utiliser une fréquence allouée pour diffuser son service de radiodiffusion numérique "Fun Radio Lorraine" par voie hertzienne terrestre.
Mots-clés : radio autorisation ressource-radioelettrique service-numerique
La SARL Musique Nancy FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fun Radio Lorraine conformément à la convention susvisée.
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