Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l’association Dans Ta Face Promotion pour un service radio numérique
Résumé L’association peut désormais diffuser une station nommée Diversité FM sur la fréquence allouée.
Mots-clés : Radio Autorisation Service numérique
L'association Dans Ta Face Promotion est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM conformément à la convention susvisée.
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