Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles règles de rémunération pour les marchands de presse
Résumé. La décision fixe les nouvelles conditions de rémunération des marchands de presse pour soutenir leur réseau.
Les conditions de rémunération des marchands de presse figurant à l'annexe de la présente décision sont adoptées.