Décision n°2025-2214 du 9 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les conditions de rémunération des marchands de presse figurant à l'annexe de la présente décision sont adoptées.

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Nouvelles règles de rémunération pour les marchands de presse

Résumé. La décision fixe les nouvelles conditions de rémunération des marchands de presse pour soutenir leur réseau.

Les conditions de rémunération des marchands de presse figurant à l'annexe de la présente décision sont adoptées.

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