Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de décision à SA Sodera
Résumé Cette décision sera envoyée à la société Sodera et publiée dans le journal officiel.
Mots-clés : notification officielle publication SA Sodera
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version