Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure de Pornovore d’empêcher l’accès des mineurs à du contenu pornographique
Résumé Pornovore doit bloquer l’accès aux enfants à du porno sur son site dans 15 jours.
Mots-clés : Législation internet protection des mineurs régulation de contenu adulte
La société Pornovore est mise en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique sur le service Pornovore, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
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