Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques techniques de diffusion de France Inter à La Bastide-sur-l'Hers
Résumé Les nouvelles règles techniques pour diffuser France Inter à La Bastide-sur-l'Hers remplacent les anciennes règles.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à La Bastide-sur-l'Hers, définies à l'annexe de la présente décision, remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
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