Section suivante

Annexe

JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025-21 du 15 janvier 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques techniques de diffusion de France Inter à La Bastide-sur-l'Hers

Résumé Les nouvelles règles techniques pour diffuser France Inter à La Bastide-sur-l'Hers remplacent les anciennes règles.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à La Bastide-sur-l'Hers, définies à l'annexe de la présente décision, remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à Radio France et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait à Paris, le 15 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre