Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorité ARCOM : autoriser l'utilisation de la fréquence pour Skyrock Nord
Résumé On donne un droit d'utiliser une fréquence pour la station Skyrock Nord du 9 avril 2025 au 11 février 2030 ; s'il n'y a pas de démarrage dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler cette autorisation.
Mots-clés : radio autorisation
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version