Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et condition de caducité d’une autorisation radiophonique
Résumé Cette autorisation permet à la SAS Vortex d’utiliser une fréquence du 9 avril 2025 au 11 février 2030 ; si elle ne commence pas son exploitation dans les trois mois suivant sa prise d’effet, l’ARCOM peut annuler l’autorisation.
Mots-clés : autoriserion-radio caducite arcom
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version