JORF n°0088 du 12 avril 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d’exploitation radio Skyrock

Résumé L’autorité donne un permis pour diffuser sur une fréquence entre le 09 avril 2025 et le 06 mars 2029 ; s’il n’y a pas de lancement dans les trois mois suivant cette date l’autorisation peut être annulée.
Mots-clés : autorisations RADIO DÉLAIS

Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.