Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radio jusqu’en 2030
Résumé On autorise la station à diffuser du 9 avril 2025 au 11 février 2030 ; si elle ne démarre pas dans les trois mois suivant cette date, ARCOM peut annuler l’autorisation.
Mots-clés : autorisation radio ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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