Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio RTL2
Résumé La SA SODERA est autorisée à utiliser une fréquence précise pour diffuser le service radio RTL2 en modulation de fréquence.
Mots-clés : Radio Fréquence Autorisation Service catégorie D
La SA SODERA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2.
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