Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio pour la SAS RTL France Radio
Résumé La SAS RTL France Radio peut diffuser sa station entre le 9 avril 2025 et le 11 février 2030 ; si elle ne démarre pas dans les trois mois suivant la date d’entrée en vigueur, ARCOM peut annuler l’autorisation.
Mots-clés : Autorisation radio ARCOM Fréquences hertziennes terrestres Service de radio catégorie E
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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