Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du président de la commission particulière
Résumé M. Francis BEAUCIRE est le nouveau président de la commission pour le débat sur le réseau électrique.
M. Francis BEAUCIRE est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE.
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