JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/2 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 18 décembre 2024 de M. Xavier PIECHACZYK, représentant le réseau de transport d'électricité (RTE), saisissant la CNDP pour l'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE ;

Considérant que :

Ce projet comporte des enjeux nationaux sur l'environnement, l'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un débat public

Résumé Un débat public doit avoir lieu pour que tout le monde puisse donner son avis.

Il y a lieu d'organiser un débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du président de la commission particulière

Résumé M. Francis BEAUCIRE est le nouveau président de la commission pour le débat sur le réseau électrique.

M. Francis BEAUCIRE est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet d'élaboration du schéma décennal de développement du réseau de RTE.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti