Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radio valable jusqu’en février
Résumé L’autorisation permet d’utiliser des fréquences pour un service radio depuis le 9 avril 2025 jusqu’au 11 février 2030, mais elle peut être annulée si le service ne démarre pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : Autorisation Radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 20230. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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