Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation des fréquences pour RFM Nord
Résumé La SAS RFM Régions est autorisée à diffuser la radio RFM Nord en utilisant les fréquences indiquées.
Mots-clés : Télécommunications Radio Autorisation
La SAS RFM Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord.
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