Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence radio RFM – Durée & Conditions
Résumé Une licence permet d’utiliser une fréquence entre le 9 avril 2025 et le 11 février 2030 ; si aucun service n’est lancé dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, ARCOM peut annuler cette autorisation.
Mots-clés : autorisation radio caducité
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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