Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé On informe l’entreprise TFP que cette décision lui est envoyée puis publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication autorisation radio
La présente décision sera notifiée à la SARL TFP et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version