Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & publication de la décision
Résumé La décision est envoyée à l’association Animation et culture de Carlepont et publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication autorisation radio
La présente décision sera notifiée à l'association Animation et culture de Carlepont et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version