Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés
Résumé Cette décision est annoncée à la société SAS Rmux, aux éditeurs de Vitré et sera publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et aux éditeurs autorisés dans la zone de Vitré et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version