Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité et conditions de caducité
Résumé Cette autorisation est valable du 9 avril 2025 au 11 février 2030 ; si la station ne démarre pas dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, ARCOM peut l’annuler.
Mots-clés : Radio Autorisation Caducité ARCOM
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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