Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permis radiophonique valide de avril‑mars
Résumé L’autorité délivre un permis pour exploiter des fréquences radiophoniques depuis le 9 avril 2025 jusqu’au 11 février 2030 ; s’il n’y a pas de mise en service dans les trois mois qui suivent l’entrée en vigueur, ARCOM peut rendre ce permis caduc.
Mots-clés : autorisation
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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