Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation des fréquences pour la station "Europe ₂ Nord Picardie"
Résumé La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser les fréquences indiquées afin d’exploiter un service radio nommé "Europe ₂ Nord Picardie".
Mots-clés : Radio Fréquence
La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nord Picardie.
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