Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permission ARCOM pour European Two Enterprises
Résumé L'autorité ARCOM donne à la société European Two Enterprises la permission d'utiliser certaines fréquences pour un service radiodiffusion terrestre entre le 9 avril et le 11 février prochain ; si elle ne démarre pas son service dans trois mois après cette date, elle perdra son autorisations.
Mots-clés : Autorisationradio
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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