Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Licence radio valide jusqu’en mars‑29
Résumé. Une licence permet de diffuser sur les ondes du 09/04/25 au 06/03/29 ; si rien ne démarre sous trois mois après son entrée en vigueur ARCOM peut annuler cette autorisation.
Cette autorisation est délivrée à compter du 9 avril 2025 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.